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casque velo enfant obligatoire

Le port du casque désormais obligatoire pour les moins de 12 ans

26 janvier 2017 • Événements, Slides d'accueil

Les jeunes cyclistes et passagers de moins de 12 ans doivent être équipés d’un casque conforme.

Mise en application du décret

Depuis le 21 décembre, le décret n° 2016-1800 fixe l’entrée en vigueur de l’obligation du port du casque pour les jeunes cyclistes et les passagers de moins de 12 ans. Cette nouvelle réforme fait l’objet d’un nouvel article dans le code de la route:

« Art. R. 431-1-3. – I. – En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

II. – S’il est âgé d’au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s’assurer que ce passager est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I. De même, la personne âgée d’au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s’assurer, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d’un casque dans les conditions prévues au I.

III. – Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. – Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »

Sanction appliquée en cas de non port du casque

Les adultes responsables n’ayant pas équipé l’enfant d’un casque conforme à la réglementation en vigueur s’exposent à une amende de 4ème classe, soit de 135€. Il n’est toutefois pas précisé si cela s’applique également pour les parents ou tuteurs légaux des enfants de moins de 12 ans roulant seul à vélo. Une mesure visant à réduire les accidents mortels et traumatismes crâniens.

Les traumatismes crâniens sont la cause de 80% des décès lors des accidents de vélo. En 4 ans, 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, dont 26 sont décédés.

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